LeMoyen Age de "Game of Thrones"» (PUF, 2020). publiĂ© le 23 aoĂ»t 2022 Ă  21h05. Pas question ici de se demander si la sĂ©rie House of the Dragon est ou Sivous souhaitez manger des crevettes enceinte, optez plutĂŽt pour l’achat de crevettes surgelĂ©es.. Ă©galement, Comment savoir si une crevette est enceinte ? si elle ventile, elle est bien enceinte ( on voit qu‘elle ventile quand les pattes sous la queue ondulent ) ; je pense qu‘elle l’est en effet. Mais ça m’a l’air d’ĂȘtre une caridina : dans ce cas, tu ne pourras pas avoir Diaporama"Je ne savais pas si j'allais le garder" : Fabienne Carat enceinte et indĂ©cise, confidences sur son bĂ©bĂ© : Fabienne Carat enceinte et indĂ©cise, confidences sur son bĂ©bĂ© 1 / 21 bonjour 1 mois apres ma separation, je me suis rendu conte que j'Ă©tai enceinte, mon ex n'en veut pas entendre parler, Enceinte: composez vos sushis vĂ©gĂ©tariens. L'avantage de la cuisine japonaise pour une femme enceinte c'est qu'elle est saine : pauvre en graisses et calories. De plus, elle est composĂ©e souvent d' algues sĂ©chĂ©es , que l'on trouve le plus souvent Ă  l'intĂ©rieur ou Ă  l'extĂ©rieur des sushis, communĂ©ment appelĂ©s makis. ï»żBonĂ  savoir : Attention aux nausĂ©es. En dĂ©but de grossesse, il arrive que les femmes soient prises de nausĂ©es pouvant grandement les affaiblir. Si c’est votre cas, oubliez les trajets derriĂšre le volant les jours oĂč vous vous sentez fĂ©brile EndĂ©cembre 2015, la Cour d’appel a rendu sa dĂ©cision dans l’affaire Éthier c. Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada.Elle confirme que l’article 36 de la Loi sur la santĂ© et la sĂ©curitĂ© du travail (« L.S.S.T. ») ne s’applique pas aux entreprises fĂ©dĂ©rales et que, par consĂ©quent, la travailleuse enceinte ou allaitant en retrait prĂ©ventif en vertu du Code canadien PrĂ©alablement vous devez vĂ©rifier que vous ĂȘtes enceinte par un test de grossesse en vente libre dans les pharmacies, puis par un test de laboratoire. Je suis enceinte mais je ne veux pas le garder : je ne sais pas quoi faire Vous n’aviez Laconcentration spermatique, la numĂ©ration totale de spermatozoĂŻdes, la motilitĂ© et la morphologie des spermatozoĂŻdes ont ainsi Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©es, permettant de constater que les spermatozoĂŻdes ont leur propre horloge biologique sur 24 heures. Et, qu'ils seraient plus aptes Ă  rejoindre l'ovule tĂŽt le matin, avant 7h30.. Enceinte elle se voit contrainte d’épouser Basile pour garder l’enfant. Mais la vie conjugale est loin d’ĂȘtre idyllique. Basile, colĂ©rique et versatile, bat souvent Marie. Le voici victime d’un accident de chasse. Marie se retrouve seule avec sa fille pour assumer les travaux de la terre, sous l’oeil acerbe et envieux de sa belle-soeur. Elle rencontre heureusement une ancienne lvKHCN2. Le viol est toujours un traumatisme qui peut gĂ©nĂ©rer un profond mal-ĂȘtre dans la vie de ses victimes. Cet Ă©vĂšnement dĂ©vastateur peut ĂȘtre Ă  l’origine d’un sentiment profond de honte, de colĂšre, de culpabilitĂ© qui laisse des stigmates psychologiques dĂ©finitifs. Cette Ă©preuve peut ĂȘtre difficile Ă  surmonter pour la mĂšre comme pour le fruit de ce viol. Si certaines mĂšres font le choix de l’élever malgrĂ© le traumatisme, d’autres recourent Ă  l’avortement par volontĂ© d’oublier cette tragĂ©die. Eclairages sur ces proies viol une Ă©preuve dĂ©vastatriceEnfants nĂ©s du viol un choix maternelDĂ©clencher une souffranceComprendre par les motsDans la vie d’une femme, le viol peut ĂȘtre un Ă©vĂšnement causant de nombreuses consĂ©quences psychologiques et provoquer un syndrome post-traumatique. Si ce crime engendre une grossesse, il peut ĂȘtre difficile pour ces victimes d’envisager le choix d’élever l’enfant issu d’un viol. D’autres, au contraire dĂ©cident dĂ©libĂ©rĂ©ment d’accueillir ce dernier et de le regarder grandir envers et contre viol une Ă©preuve dĂ©vastatriceEngendrant de nombreuses retombĂ©es psychologiques, le viol est une Ă©preuve difficile Ă  surmonter. Choc, culpabilitĂ©, dĂ©ni, colĂšre, dĂ©pression sont autant de consĂ©quences dont peuvent pĂątir les victimes de cette agression sexuelle et les empĂȘcher de recourir Ă  des procĂ©dures judiciaires. D’autres comportements tels que la consommation de toxiques, l’anxiĂ©tĂ©, l’automutilation, les pathologies mentales dĂ©coulent potentiellement de ce traumatisme. Lorsqu’une grossesse est engendrĂ©e par ce crime, la femme peut faire face Ă  de nombreux questionnements et un dilemme issu de cette annonce l’élever ou recourir Ă  l’interruption volontaire de cette nĂ©s du viol un choix maternelSi la mĂšre dĂ©cide de mener Ă  terme sa grossesse et d’élever son enfant, ce choix dĂ©libĂ©rĂ© n’est pas pour autant sans consĂ©quences sur la psychologie de la victime de ce traumatisme. Une femme violĂ©e qui donne la vie peut voir en son bĂ©bĂ© le rappel incessant de cet Ă©vĂšnement tragique et ressentir de la colĂšre Ă  son Ă©gard. Seulement, cette projection n’est pas pour autant inĂ©luctable si cette naissance particuliĂšre est consolidĂ©e par un travail sur soi et un possible accompagnement thĂ©rapeutique. L’enfant peut Ă©galement souffrir s’il prend connaissance de l’histoire de sa naissance et ressentir de la culpabilitĂ© ou de la honte. Le viol engendre alors deux traumatismes celui de la mĂšre et de son enfant potentiellement victime de une souffranceDans un tĂ©moignage relayĂ© par l’ONU Femmes , Ajna Juzic raconte son histoire, celle d’ĂȘtre une enfant nĂ©e d’un viol. Longtemps, elle a vĂ©cu dans le secret d’une histoire lourde et douloureuse portĂ©e par la mĂšre. Elle ne disait rien pour me protĂ©ger et pensait que si elle me rĂ©vĂ©lait la vĂ©ritĂ©, j’aurais honte et la rejetterais » raconte la jeune femme, qui un jour a su que sa mĂšre avait Ă©tĂ© violĂ©e en faisant des recherches. Je me souviens encore de la douleur que j’ai ressentie Ă  ce moment-lĂ , comme si j’avais Ă©tĂ© le dĂ©clencheur de la souffrance » explique-t-elle. Une culpabilitĂ© qui lui a valu d’étudier la psychologie mais Ă©galement de suivre une psychothĂ©rapie pendant plusieurs par les motsPour Muriel Salmona, psychiatre interrogĂ©e par nos confrĂšres du Figaro , la paroles des femmes violĂ©es peut finir par se libĂ©rer si son environnement est bienveillant. Une fois que la victime a Ă©tĂ© mise en sĂ©curitĂ© afin de pouvoir se reconstruire Ă©motionnellement, toutes sortes d’évĂšnements positifs peuvent dĂ©clencher en elle la libertĂ© de parler » prĂ©cise la spĂ©cialiste. Une note d’espoir pour ces mĂšres en proie au silence. Lire aussi Une fille de 13 ans se suicide aprĂšs avoir Ă©tĂ© violĂ©e par six hommes Il est acquis, tant par la doctrine que par les juges, que l'indemnisation doit respecter un certain nombre de principes, dont celui de la rĂ©paration intĂ©grale. Or, l'application scrupuleuse de ce principe n'est pas toujours aisĂ©e selon la nature du bien endommagĂ©. Observons de quelle maniĂšre le droit de la rĂ©paration s'est adaptĂ© aux particularitĂ©s de l'automobile, bien de trĂšs grande consommation, techniquement rĂ©parable et qui se distingue par l'existence d'un vĂ©ritable marchĂ© de l'occasion. L'accident automobile est communĂ©ment regardĂ© comme un sinistre qui amĂšne la victime et le responsable Ă  se rapprocher de leur assureur. Or, avant toute chose, il s'agit d'un Ă©vĂ©nement gĂ©nĂ©rateur de responsabilitĂ©, indĂ©pendamment de l'intervention d'un quelconque assureur. Ainsi, la victime pourra obtenir de l'auteur de l'accident, ou de son assureur, l'indemnisation de son prĂ©judice en vertu des articles 1382 et suivants du code droit commun, la responsabilitĂ© civile suppose trois conditions, qui sont le prĂ©judice, la faute ou le fait gĂ©nĂ©rateur et le lien de causalitĂ© entre ce fait et le prĂ©judice. Une fois qu'il a constatĂ© que ces conditions Ă©taient rĂ©unies, il appartient au magistrat, souverain en la matiĂšre, de dĂ©terminer les modalitĂ©s de la rĂ©paration du prĂ©judice de la postulats en matiĂšre de rĂ©paration Le principe essentiel de la responsabilitĂ© dĂ©lictuelle est celui de l'adĂ©quation de la rĂ©paration au prĂ©judice. La rĂ©paration doit ĂȘtre Ă©gale au prĂ©judice et, de ce fait, ĂȘtre appropriĂ©e. La rĂ©paration stricto sensu, c'est-Ă -dire la remise en Ă©tat ou rĂ©paration en nature n'est pas toujours possible. Aussi le terme "rĂ©paration" s'interprĂšte-t-il largement et englobe la rĂ©paration par Ă©quivalent, par compensation. » Samuel RĂ©tif, JCP responsabilitĂ© civile et assurance », fasc. 101. La rĂ©paration du sinistre matĂ©riel consiste ainsi, dans la grande majoritĂ© des situations, Ă  une Ă©valuation de dommages-intĂ©rĂȘts. Toutefois, il faut garder Ă  l'esprit que le juge ne recherche pas l'effectivitĂ© de la rĂ©paration, mais uniquement l'indemnisation de la lors, la victime dispose librement du montant de l'indemnitĂ© allouĂ©e. Elle n'a pas Ă  en justifier l'utilisation et peut donc renoncer Ă  rĂ©parer ou remplacer le bien endommagĂ©. L'assureur tenu de verser l'indemnitĂ© ne peut donc pas exiger une facture acquittĂ©e civ. 2e, 8 juillet 2004, n° et la victime peut procĂ©der elle-mĂȘme Ă  la remise en Ă©tat du bien dĂ©tĂ©riorĂ©, sans que cela puisse diminuer son indemnisation civ. 2e, 19 novembre 1975, n° consĂ©quence du principe de l'adĂ©quation de la rĂ©paration, le magistrat ne devra pas tenir compte de la gravitĂ© de la faute pour Ă©valuer le prĂ©judice de la victime. Il en rĂ©sulte que l'Ă©gale gravitĂ© des fautes n'implique pas l'Ă©quivalence des prĂ©judices » civ. 3e, 26 octobre 1988, n° Il est fait totalement abstraction de l'auteur et de la victime pour ne retenir comme critĂšre d'Ă©valuation que le seul prĂ©judice L'Ă©valuation du dommage doit ĂȘtre faite exclusivement en fonction du prĂ©judice subi » civ. 2e, 21 juillet 1982, n° consĂ©quence de ce postulat, l'indemnisation doit rĂ©parer tout le dommage civ. 2e, 8 juin 1994, c'est-Ă -dire remettre la victime au statu quo ante, mais rien que le dommage civ. 1re, 22 novembre 2007, n° La rĂ©paration d'un dommage, qui doit ĂȘtre intĂ©grale, ne peut excĂ©der le montant du prĂ©judice. » Autrement dit, les dommages-intĂ©rĂȘts allouĂ©s Ă  une victime doivent rĂ©parer le prĂ©judice subi sans qu'il en rĂ©sulte pour elle ni perte ni profit » civ. 2e, 23 janvier 2003, n° l'indemnisation a pour unique objectif de rĂ©tablir la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvĂ©e si l'acte dommageable ne s'Ă©tait pas produit civ. 2e, 5 juillet 2001, n° Cependant, si l'objectif est clair, rien n'est dit de la mĂ©thode », souligne le professeur Laurent AynĂšs confĂ©rence Cour de cassation 2007, Risques, assurances et responsabilitĂ©s ».L'indemnisation du vĂ©hicule endommagĂ© Le principe de la rĂ©paration intĂ©grale ne sera scrupuleusement respectĂ© que dans le cas de la destruction totale d'un bien fongible neuf, puisqu'il oblige le responsable Ă  le remplacer ou Ă  supporter le coĂ»t de son remplacement par un autre bien, parfaitement identique. Dans tous les autres cas, le principe n'est que plus ou moins approchĂ© et ne peut donc ĂȘtre satisfait qu'au prix de sa reformulation » il ne signifie plus que les choses doivent ĂȘtre remises dans leur Ă©tat antĂ©rieur, mais que la victime doit ĂȘtre replacĂ©e aussi exactement que possible dans la situation oĂč elle se serait retrouvĂ©e si le dommage n'Ă©tait pas survenu » Vincent HeuzĂ©, directeur de l'Institut des assurances de Paris, confĂ©rence Cour de cassation 2005, Risques, assurances et responsabilitĂ©s ».Comme l'Ă©crivait Jean-Louis Bergel, l'Ă©valuation n'est pas une science exacte ». Les mĂ©thodes d'Ă©valuation de l'indemnisation sont donc aussi variĂ©es que les prĂ©judices Ă  indemniser. Et, l'Ă©valuation des dommages-intĂ©rĂȘts [n'Ă©tant] pas une question de droit, mais de fait, [...] les juges du fond sont souverains » Laurent AynĂšs, confĂ©rence Cour de cassation 2007, Risques, assurances et responsabilitĂ©s ».Ainsi, les juges sont libres de choisir la mĂ©thode d'Ă©valuation la mieux adaptĂ©e au dommage qu'ils cherchent Ă  rĂ©parer. Le juge n'est ainsi liĂ© par aucune mĂ©thode de calcul civ. 2e, 23 nov. 1988, n° Toutefois, si les juges n'ont pas Ă  prĂ©ciser les Ă©lĂ©ments qu'ils utilisent pour Ă©valuer le prĂ©judice, ils ne peuvent pas cependant fixer le prĂ©judice Ă  une somme forfaitaire sans risquer la censure de la Cour de cassation civ. 3e, 3 juin 2004, n° ; civ. 2e, 16 octobre 2008, n° distinguera selon que le vĂ©hicule est dĂ©truit, ou seulement dĂ©tĂ©riorĂ©. Le vĂ©hicule est dĂ©truitL'indemnisation sera Ă©gale Ă  la somme nĂ©cessaire au remplacement de la chose. Cette solution rĂ©sulte d'une position constante de la deuxiĂšme chambre civile de la Cour de cassation, qui Ă©nonce que la rĂ©paration intĂ©grale d'un dommage causĂ© Ă  une chose n'est assurĂ©e que par le remboursement des frais de remise en Ă©tat de la chose ou par le paiement d'une somme d'argent reprĂ©sentant la valeur de son remplacement » civ. 2e, 4 fĂ©vrier 1982, n° Cette derniĂšre exclut comme base d'indemnisation la valeur vĂ©nale civ. 2e, 8 mars 2006, n° exception faite du cas oĂč la chose n'a pas vocation Ă  ĂȘtre remplacĂ©e civ. 2e, 14 janvier 1999, n° s'agissant du matĂ©riel d'une usine incendiĂ©e alors qu'elle Ă©tait inexploitĂ©e depuis dix-sept ans ou lorsque le bien Ă©tait destinĂ© Ă  la vente Com., 11 juillet 1983, n° tout Ă©tat de cause, concernant le vĂ©hicule endommagĂ©, le juge s'attachera Ă  vĂ©rifier que la valeur de remplacement chiffrĂ©e par l'expert en automobile permet effectivement Ă  la victime d'acquĂ©rir un nouveau vĂ©hicule prĂ©sentant les mĂȘmes qualitĂ©s et le mĂȘme Ă©tat gĂ©nĂ©ral que celui qui a Ă©tĂ© dĂ©truit. Ainsi, en raison de l'existence d'un vĂ©ritable marchĂ© de l'occasion, le juge parvient Ă  appliquer scrupuleusement le principe de la rĂ©paration intĂ©grale en Ă©valuant au plus prĂšs la valeur de remplacement du vĂ©hicule, sans se rĂ©fĂ©rer systĂ©matiquement Ă  la valeur Ă  neuf des biens endommagĂ©s. Peu de secteurs d'activitĂ© offrent au juge et Ă  l'assureur ! cette opportunitĂ© d'adapter le montant de l'indemnisation Ă  un bien vĂ©ritablement Ă©quivalent Ă  celui qui a Ă©tĂ© endommagĂ©. Le vĂ©hicule est dĂ©tĂ©riorĂ©, mais peut ĂȘtre remis en Ă©tatLe principe de la rĂ©paration intĂ©grale voudrait que l'indemnitĂ© reprĂ©sente le coĂ»t des piĂšces et de la main-d'oeuvre nĂ©cessaires Ă  cette remise en Ă©tat. Toutefois, que se passe-t-il lorsque les frais de remise en Ă©tat du vĂ©hicule excĂšdent la valeur de remplacement du vĂ©hicule ? La deuxiĂšme chambre considĂšre que la victime ne peut prĂ©tendre qu'Ă  la valeur du remplacement du bien endommagĂ©, plafonnant ainsi son indemnisation Ă  cette valeur, qu'elle dĂ©finit comme le prix de revient total d'un vĂ©hicule d'occasion de mĂȘme type et dans un Ă©tat semblable » civ. 2e, 12 fĂ©vrier 1975, n° On notera qu'au contraire la chambre criminelle laisse aux victimes la libertĂ© de choisir le mode de rĂ©paration le plus adĂ©quat sans retenir le plafonnement Ă  la valeur de remplacement Crim., 4 novembre 1987, n° que compare-t-on exactement lorsque l'on vĂ©rifie si le coĂ»t des rĂ©parations est supĂ©rieur Ă  la valeur de remplacement ? À ce jour, l'expert et le juge prennent en considĂ©ration le coĂ»t d'une rĂ©paration par remise Ă  neuf des piĂšces endommagĂ©es Ă  remplacer. Or, on se souvient que l'indemnisation ne doit pas enrichir la victime. Une partie de la doctrine et certains droits Ă©trangers ont ainsi jugĂ© nĂ©cessaire d'appliquer un coefficient de vĂ©tustĂ© lors de l'Ă©valuation du coĂ»t des piĂšces de rechange pour Ă©viter cet enrichissement. Mais de façon constante, la Cour de cassation rejette la dĂ©duction d'un coefficient de vĂ©tustĂ©, qui obligerait la victime Ă  supporter injustement une dĂ©pense supplĂ©mentaire rendue nĂ©cessaire par la faute d'un tiers civ. 2e, 16 dĂ©cembre 1970, n° Elle refuse ainsi d'appliquer un coefficient de vĂ©tustĂ© aux piĂšces remplacĂ©es sur un vĂ©hicule accidentĂ© civ. 2e, 8 juillet 1987, n° jurisprudence refuse par ailleurs de faire supporter Ă  la victime le risque liĂ© Ă  la vente de l'Ă©pave. Le responsable ne pourra pas rĂ©duire l'indemnisation de la victime du montant de la valeur de l'Ă©pave civ. 2e, 4 fĂ©vrier 1982, prĂ©c.. Notons enfin que les articles L. 327-1 Ă  L. 327-3 du code de la route obligent l'assureur Ă  proposer le rachat de l'Ă©pave lorsque le vĂ©hicule est indemnisĂ© en perte totale par application de la procĂ©dure question de la piĂšce de rĂ©emploi L'impossibilitĂ© d'appliquer un abattement pour vĂ©tustĂ© ne fait pas obstacle Ă  toute rĂ©flexion sur le sujet. Les assureurs s'interrogent en effet, pour des raisons Ă©conomiques Ă©videntes, sur la possibilitĂ© de se rĂ©fĂ©rer Ă  d'autres piĂšces que les piĂšces d'origine distribuĂ©es par les constructeurs automobiles. Les enjeux sont de taille quand on sait que la valeur des piĂšces de rechange reprĂ©sente la moitiĂ© de la facture de remise en Ă©tat du initialement, on pouvait avoir tendance Ă  considĂ©rer qu'il y avait, d'un cĂŽtĂ©, les piĂšces neuves du constructeur et, de l'autre, les piĂšces d'occasion, aujourd'hui, force est de constater que le marchĂ© est devenu sensiblement plus complexe et structurĂ©. VĂ©ritable enjeu Ă©conomique des rĂ©seaux de marque, mais Ă©galement des indĂ©pendants de la rĂ©paration et des recycleurs de l'automobile, ce marchĂ© recouvre aujourd'hui une grande diversitĂ© de catĂ©gories de piĂšces. Il est donc possible d'imaginer qu'Ă  l'avenir, les experts seront tentĂ©s de se rĂ©fĂ©rer au moins pour le remplacement de certaines piĂšces et pour les vĂ©hicules ne bĂ©nĂ©ficiant plus d'une garantie constructeur aux piĂšces neuves de qualitĂ© Ă©quivalente fabriquĂ©es et certifiĂ©es par les Ă©quipementiers, voire, pour les vĂ©hicules plus anciens, aux piĂšces d'occasion de rĂ©emploi. Ces deux catĂ©gories de piĂšces ont en effet l'avantage non nĂ©gligeable pour l'assureur de prĂ©senter un coĂ»t de commercialisation infĂ©rieur Ă  celui de la piĂšce d'origine distribuĂ©e par le de nombreux obstacles subsistent encore. L'Ă©valuation du prĂ©judice sur la base de piĂšces de rĂ©emploi est inenvisageable dĂšs lors qu'il n'existe ni bases de donnĂ©es complĂštes rĂ©fĂ©rençant ces piĂšces ni outils de chiffrage adaptĂ©s. Et si les professionnels du recyclage automobile semblent, actuellement, travailler activement au dĂ©veloppement de logiciels de chiffrage, il reste de toute façon un dernier obstacle Ă  franchir garantir un vĂ©ritable approvisionnement des si la valeur de remplacement du vĂ©hicule endommagĂ© n'est pas calculĂ©e sur sa valeur Ă  neuf, cela tient essentiellement au fait que le marchĂ© du vĂ©hicule d'occasion est aujourd'hui une rĂ©alitĂ©. Or, concernant la piĂšce de rechange, le marchĂ© de l'occasion est encore trop virtuel pour que le respect du principe de la rĂ©paration intĂ©grale conduise l'expert Ă  tenir compte de la valeur de la piĂšce de des prĂ©judices annexes La privation de jouissanceLa victime pourra en outre prĂ©tendre Ă  une indemnitĂ© compensant l'immobilisation rĂ©elle du vĂ©hicule civ. 2e, 8 juillet 1987, n° entre la date de l'accident et la date de rĂ©ception des travaux de rĂ©paration ou la livraison d'un vĂ©hicule de remplacement CA NĂźmes, 2 juillet 1993. La pĂ©riode d'immobilisation indemnisĂ©e ne devrait pas dĂ©passer la durĂ©e normale de remise en Ă©tat du vĂ©hicule CA Aix-en-Provence, 16 fĂ©vrier 1976. Cependant, les tribunaux retiennent de plus en plus souvent les dĂ©lais rĂ©els d'immobilisation TI Caen, 9 dĂ©cembre 1987, GP 1988 som. 202.La rĂ©paration la plus appropriĂ©e serait le prix de la location d'un vĂ©hicule de remplacement. Sur ce point, il arrive que les magistrats effectuent un abattement de la facture pour tenir compte des Ă©conomies rĂ©alisĂ©es sur le vĂ©hicule accidentĂ© pendant la durĂ©e de son immobilisation TI MontĂ©limar, 10 avril 1986, JA 1986 p. 472. Mais la victime, en dehors de toutes considĂ©rations professionnelles, est en droit de louer un vĂ©hicule durant la durĂ©e de l'immobilisation. Elle n'a pas Ă  justifier de son train de vie automobile TI Caen, 9 dĂ©cembre 1987, prĂ©c., tout particuliĂšrement si le vĂ©hicule est utilisĂ© Ă  des fins professionnelles. La dĂ©prĂ©ciation du vĂ©hiculeLe vendeur d'un vĂ©hicule Ă©tant tenu d'informer son acquĂ©reur de l'historique du bien vendu, une indemnitĂ© pour dĂ©prĂ©ciation pourra lui ĂȘtre allouĂ©e en plus du prix de la rĂ©paration. En effet, mĂȘme rĂ©parĂ© dans les rĂšgles de l'art, un vĂ©hicule accidentĂ© aura une moindre valeur qu'un vĂ©hicule qui ne l'aurait pas Ă©tĂ© civ., 6 octobre 1966, D. 1967. 5 tout particuliĂšrement quand il s'agit d'un vĂ©hicule de luxe CA Paris, 26 mars 1963, D. 1963. 487. L'indemnitĂ© de dĂ©prĂ©ciation est alors destinĂ©e Ă  compenser la perte d'une chance - prĂ©judice futur mais certain - de vendre le vĂ©hicule au mĂȘme prix qu'un vĂ©hicule n'ayant pas subi de grosses rĂ©parations TI Marseille, 18 octobre 1999.Dans le cadre d'une procĂ©dure VGE sur ce sujet, voir l'article page 23, la sĂ©curitĂ© du vĂ©hicule Ă©tant, aprĂšs travaux et avant sa remise en circulation, garantie par un expert en automobile, on peut penser que cela pourrait devenir un Ă©lĂ©ment de nature Ă  retirer sa justification Ă  ce poste de prĂ©judice. La TVAL'indemnisation doit ĂȘtre entendue TVA comprise, cette taxe ayant Ă©tĂ© acquittĂ©e par la victime pour acquĂ©rir la chose ou obtenir le service dont le dommage l'a privĂ©e. La TVA fait partie de la valeur perdue par la victime, dĂšs lors qu'elle n'est pas en mesure de la rĂ©cupĂ©rer, qu'elle fasse ou non rĂ©parer le vĂ©hicule civ. 2e, 21 octobre 1987, n° Le taux Ă  retenir est celui applicable au jour du jugement et non Ă  celui de la rĂ©paration civ. 3e, 25 septembre 2002, n° contraire, si la victime est assujettie Ă  la TVA artisan, commerçant ou entreprise bĂ©nĂ©ficiant du rĂ©gime de l'article 271 CGI, le rĂšglement sera effectuĂ© HT, dans la mesure oĂč la TVA est fiscalement dĂ©ductible com., 11 juillet 1983, n° Les autres frais satellites qui devront ĂȘtre indemnisĂ©sLa victime pourra en outre ĂȘtre indemnisĂ©e des frais de remorquage crim., 17 dĂ©cembre 1969, D. 1970. 190 si toutefois le vĂ©hicule est remorquĂ© dans un garage proche de l'accident, ainsi que des frais de gardiennage, facturĂ©s par le professionnel dĂ©positaire. La victime pourra Ă©galement rĂ©clamer l'indemnisation des honoraires d'expertise rendus nĂ©cessaires pour la remise en circulation du vĂ©hicule, notamment dans le cadre de la procĂ©dure cas de destruction de son vĂ©hicule, le propriĂ©taire pourra Ă©galement ĂȘtre indemnisĂ© des frais de remise en circulation certificat d'immatriculation et vignette si le vĂ©hicule est concernĂ© s'il a dĂ» remplacer le vĂ©hicule dĂ©truit. Il est Ă©galement en droit d'obtenir de l'auteur du dommage le remboursement des Ă©chĂ©ances du prĂȘt contractĂ© pour l'acquisition du vĂ©hicule, rendues directement exigibles par l'effet de l'accident, et dont il a dĂ» s'acquitter auprĂšs de l'organisme de crĂ©dit civ. 2e, 19 novembre 1997, n° le principe de la rĂ©paration intĂ©grale trouve sa limite dans la valeur de remplacement du vĂ©hicule, c'est tant pour des raisons Ă©conomiques visant Ă  Ă©viter tout enrichissement de la victime, que pour des raisons techniques, une remise en Ă©tat du vĂ©hicule Ă  tout prix risquant de compromettre la sĂ©curitĂ© qu'on doit en attendre. Or, au lendemain de l'entrĂ©e en vigueur de la procĂ©dure VGE, on ne peut ignorer l'importance que revĂȘtent pour les pouvoirs publics les objectifs de sĂ©curitĂ© routiĂšre. La princesse Diana n'Ă©tait pas enceinte lorsqu'elle est morte dans un accident de voiture le 31 aoĂ»t 1997 Ă  Paris, selon le Dr John Burton, ancien officier de police judiciaire chargĂ© des affaires concernant la famille royale britannique. "J'Ă©tais prĂ©sent quand elle a Ă©tĂ© examinĂ©e" aprĂšs le rapatriement de son corps de Paris, dĂ©clare-t-il, citĂ© par le Times mercredi, "elle n'Ă©tait pas enceinte. Je sais qu'elle n'Ă©tait pas enceinte". Mardi, le coroner royal actuel, Michael Burgess, a ouvert les premiĂšres enquĂȘtes officielles britanniques sur les dĂ©cĂšs de Lady Di 36 ans et de son compagnon Dodi al-Fayed 42 ans. La procĂ©dure a Ă©tĂ© ajournĂ©e au dĂ©but 2005 afin de disposer de temps pour recueillir les informations nĂ©cessaires. En 1999, la justice française a conclu Ă  l'accident. L'enquĂȘte a montrĂ© que le chauffeur du couple ce soir-lĂ , Henri Paul, dĂ©cĂ©dĂ© lui aussi, Ă©tait ivre et roulait trop vite. Michael Burgess a dĂ©clarĂ© mardi qu'il avait demandĂ© Ă  la police d'examiner la thĂšse de l'assassinat, soutenue notamment par le pĂšre de Dodi, le millionnaire d'origine Ă©gyptienne Mohammed al-Fayed, qui affirmait aussi que l'ex-femme du prince Charles Ă©tait enceinte au moment de sa mort. Charles incriminĂ© Mardi, l'information du quotidien populaire londonien Daily Mirror rĂ©vĂ©lant que la princesse Diana soupçonnait son Ă©poux le prince Charles d'intentions meurtriĂšres, a Ă©tĂ© largement reprise par les mĂ©dias britanniques, initialement trĂšs prudents. "Lettre de Diana c'Ă©tait Charles", titrait mardi matin le Daily Mirror, Ă  propos d'une lettre que la princesse avait confiĂ©e Ă  son ex-majordome Paul Burrell, qui a rĂ©cemment publiĂ© son autobiographie chez la maison d'Ă©dition Penguin. "Il s'agit de la phase de ma vie la plus dangereuse, mon mari planifie un accident sur ma voiture, une panne de freins et une blessure sĂ©rieuse Ă  la tĂȘte qui lui laisseraient la voie libre pour se marier" avec Camilla Parker Bowles, selon cette lettre publiĂ©e par le Daily Mirror. Les mots "mon mari" avaient Ă©tĂ© biffĂ©s par la maison d'Ă©dition Penguin. Le quotidien du soir Evening Standard a repris l'information en fin de matinĂ©e en titrant "Diana a affirmĂ© que Charles complotait sa mort". Les chaĂźnes d'informations Sky News et ITV ont Ă  leur tour identifiĂ© le prince de Galles, ainsi que la BBC. L'agence de presse britannique Press Association, qui avait dans un premier temps Ă©vitĂ© de nommer le prince Charles, a elle aussi rĂ©vĂ©lĂ© son identitĂ© par le biais d'un entretien avec le majordome Paul Burrell. Dossier refermĂ© en France La mort de Diana et de Dodi Al-Fayed est "un meurtre horrible, cela ne fait aucun doute", a pour sa part affirmĂ© mardi Mohammed Al-Fayed, le pĂšre de Dodi, aprĂšs l'ouverture officielle des deux enquĂȘtes sur la mort de la princesse de Galles et de son compagnon en aoĂ»t 1997 Ă  Paris. S'exprimant aussitĂŽt aprĂšs l'ouverture officielle de l'enquĂȘte sur la mort de son fils, le milliardaire Ă©gyptien a "espĂ©rĂ© que la vĂ©ritĂ© Ă©claterait enfin". Depuis ce drame, le 31 aoĂ»t 1997, le propriĂ©taire du magasin de luxe londonien Harrod's a toujours niĂ© la thĂšse de l'accident retenue par la justice française. Par ailleurs, l'enquĂȘte sur le dĂ©cĂšs de Diana, princesse de Galles, a Ă©tĂ© ajournĂ©e mardi matin pour 12 Ă  15 mois, juste aprĂšs son ouverture officielle. La deuxiĂšme enquĂȘte sur la mort de Dodi Al-Fayed a Ă©tĂ© ouverte dans l'aprĂšs-midi Ă  Reigate, dans le Surrey sud de l'Angleterre. Diana, 36 ans, Dodi al Fayed, 42 ans et leur chauffeur Henri Paul ont trouvĂ© la mort le 31 aoĂ»t 1997 dans un accident de voiture, sous le pont de l'Alma Ă  Paris. Le dossier sur les causes de l'accident a Ă©tĂ© dĂ©finitivement refermĂ© en avril 2002 par la justice française. Morts non naturelles La Cour de cassation a mis un terme dĂ©finitif aux poursuites notamment pour homicide involontaire contre neuf photographes et contre un motard faisant partie du groupe qui avait pris en chasse le couple jusqu'Ă  son accident. Dans le systĂšme judiciaire anglais et gallois, le coroner est la personne chargĂ©e, au niveau de chaque comtĂ©, d'ouvrir et de conduire les enquĂȘtes dans les cas de morts soudaines ou non naturelles. Fin dĂ©cembre, un haut responsable de la police française avait affirmĂ© Ă  l'hebdomadaire dominical Independent on Sunday que la princesse Diana Ă©tait enceinte lors de sa disparition. La source du journal affirmait qu'il y avait eu "une espĂšce de tentative pour Ă©touffer" certaines informations aprĂšs l'accident notamment afin d'Ă©viter d'embarrasser la famille de la princesse de Galles. Ce haut responsable Ă©cartait en revanche la thĂšse du meurtre de Diana et Dodi dĂ©guisĂ© en accident de la route. avec AP

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