CCNProduction agricole/CUMA : nouvelle grille de salaires négociée en juin 2022. 20 juin 2022 . La CFTC-AGRI est signataire de la nouvelle grille de salaires Production agricole/CUMA négociée en juin 2022. Après deux réunions de négociation, l’intersyndicale CFTC-CFE-CGC-FO et CGT obtient donc une augmentation de [] Lire Circulaireset instructions; Accords collectifs. Accords de branche et conventions collectives; Accords d'entreprise; Publications officielles. Bulletins officiels; Bulletins officiels des conventions collectives; Journal officiel; Débats parlementaires; Questions écrites parlementaires; Documents administratifs; Autour de la loi Auterme de trois ans de négociations, les partenaires sociaux agricoles salariés et patronaux (*) viennent de s’accorder sur la mise en place d’une convention collective nationale couvrant l’ensemble des salariés de la production agricole et des Cuma en France. Elle vise une classification des emplois basée sur les compétences Emploi: Convention à Aisne (02) • Recherche parmi 828.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Aisne (02) • Emploi: Convention - facile à trouver ! Unenouvelle convention collective est programmée pour les métiers de la production agricole et les Cuma qui appliquent jusqu'à maintenant une convention collective départementale ou régionale (Polyculture Elevage de la Sarthe, de la Mayenne). En 2021, certains métiers de la production agricole seront dotés d'une convention collective LaConvention collective nationale de travail des entreprises de la production agricole et des CUMA a été signée le 15 septembre 2020 par les partenaires sociaux . Elle entrera en vigueur le 1er avril 2021. Leministère de l’Agriculture a récemment annoncé l’entrée en vigueur prochaine d’une nouvelle convention collective nationale de la production agricole et des coopératives d’utilisation du matériel agricole (Cuma). Après plus de trois ans d’intenses négociations, les partenaires sociaux agricoles salariés et patronaux LaConvention collective nationale (CCN) est « une avancée historique en agriculture », c’est ce qu’indique Terres et Territoires, reprenant les propos de Franck Tivierge, du syndicat FDA-CFDT, dans un article du 7 janvier 2021.La nouvelle convention devrait être appliquée à partir du 1 er avril pour tous les salariés de la production 2wébinaires sur la nouvelle convention collective nationale des salarié·es de la production agricole et CUMA sont organisées ces jeudi 17 et vendredi 18 décembre 2020, en collaboration avec les fédér Lire la suite de l'article. Une nouvelle convention collective pour les salarié·es de Cuma . 02 Décembre 2020 Une convention collective unique Lessalariés agricoles non-cadres de la Production agricole et des CUMA ayant 12 mois continus dans l’entreprise vont bénéficier à compter du 1er juillet 2021, d’un En savoir plus. 11/10/2021 Embaucher un salarié agricole à plusieurs, c’est possible ! Avoir un salarié agricole en CDI à temps partagé chez plusieurs agriculteurs à la fois, c’est t7QUpN. A la suite de la revalorisation du SMIC depuis le 1er octobre 2021, les organisations syndicales et patronales de la production agricole / Cuma se sont rassemblées le 27 octobre dans l'optique d'envisager les conséquences sur la grille de salaires de la Convention collective nationale. L'arrêté d’extension du troisième avenant à la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma Coopérative d'utilisation de matériel agricole est paru au Journal officiel le 1er décembre. Il doit entrer en application au plus tard le 1er janvier. Cet avenant a été signé le 27 octobre par la FNSEA, la fédération des Cuma et les syndicats de salariés FGA-CFDT, FNAF-CGT, FGTA-FO, CFTC-AGRI, SNCEA/CFE-CGC. Il vise à maintenir la dynamique de la grille minimale nationale des salaires » en y répercutant la revalorisation du Smic de 2,2 % décidée par le gouvernement depuis le 1er octobre. On est parvenu à un accord sur une augmentation de 2,2 % sur les niveaux 1 à 6 de la grille, et de 2,5 % sur les niveaux 7 à 12 - qui concernent les techniciens jusqu’aux cadres », a indiqué le secrétaire national de la FGA-CFDT Franck Tivierge. Le responsable syndical s’est réjoui d’un vrai effort » de la FNSEA pour consolider » la grille des salaires en conservant les écarts entre les paliers de rémunération, tout en préservant le pouvoir d’achat de l'ensemble des salariés agricoles. Applicable à compter du 1 avril 2021, une convention collective nationale instaure une classification et une grille de salaires minima pour tous les salariés de la production agricole et des les conditions de travail des salariés de la production agricole et des Cuma coopératives d’utilisation de matériel agricole relèvent d’accords territoriaux conventions collectives départementales ou régionales et d’accords professionnels. À compter du 1 avril 2021, tous ces salariés se verront appliquer une convention collective nationale, permettant en particulier une harmonisation de leur classification et des salaires nouvelle convention collective nationale s’adresse, sur l’ensemble du territoire français - aux entreprises et exploitations ayant une activité de culture ou d’élevage ;- aux établissements dirigés par un exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;- aux structures d’accueil touristique, notamment d’hébergement et de restauration ;- aux établissements de pisciculture et à la pêche à pied professionnelle ;- aux lors, elle ne s’applique pas aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, aux centres équestres, aux entraîneurs de chevaux de course, aux champs de courses, aux parcs zoologiques et aux établissements de convention contient plusieurs avancées sociales s’agissant notamment du travail du nuit, du temps de déplacement ou encore des indemnités de départ à la retraite. Mais son apport majeur est l’instauration de grilles de classification des emplois et de salaires minima. Une classification établie sur la base de 5 critères la technicité, l’autonomie, la responsabilité, le management et le relationnel. Et pour aider les employeurs à s’y retrouver, plusieurs outils outil de classification, pack pédagogique… sont mis à leur disposition sur le site En complément pour connaître les dispositions des accords territoriaux et professionnels qui continuent à s’appliquer, les employeurs peuvent solliciter leur Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles FDSEA. Publié le 12 octobre 2020 Mis à jour le 21 décembre 2020 à 2356 Les heures de travail exceptionnellement effectuées le soir font l'objet de majorations dans la nouvelle convention collective des salariés de la production agricole et des cuma. Crédit photo Deutz-Fahr Une convention collective unique pour les salariés des cuma et de la production agricole l’effort mérite d’être salué! Que va changer ce document, tout juste signé, pour les employeurs et les salariés? Une convention collective unique pour la production agricole et les cuma voici ce que viennent de signer cinq organisation syndicales, la Fnsea et la Fédération nationale des cuma. Ce document a permis à chaque partie de prouver qu’elle était force de proposition dans son domaine. Cette négociation a aussi été l’occasion de remettre sur la table de négociation un certains nombre de sujets concrets à la fois pour les employeurs et les salariés, avec l’objectif de coller aux réalités du terrain, de rendre les conditions de travail plus attractives et de simplifier la tâche aux employeurs. A quoi sert une convention collective? Il s’agit d’un document qui permet de fixer les règles applicables aux relations entre employeurs et salariés dans un domaine professionnel. Chaque thème est négocié par des représentants des organisation salariales et patronales. Pour les salariés Plusieurs avancées notables ont vu le jour pour les salariés agricoles et des cuma La classification des emplois, et les salaires minimaux qui vont avec, ont constitué un “gros morceau” pour les négociateurs. L’entrée en vigueur de cette nouvelle classification n’entraînera pas de baisse de rémunération pour les salariés de cuma, qui sont en général payés au-dessus de ces salaires minimaux. Les heures de travail exceptionnellement effectuées le soir à différencier du travail de nuit sont désormais être majorées de 25%, soit en salaire, soit en temps de repos. A l’employeur de définir à partir de quelle heure se déclencheront ces heures par accord d’entreprise soit 21h, soit 22h. Cette majoration ne se cumule pas avec le dispositif des heures supplémentaires par exemple +25% pour les HS et +25% pour ces heures exceptionnellement effectuées de nuit. Un accord séparé signé par une majorité d’organisations syndicales, CFDT, CFTC et CGC prévoit la mise en place d’un système de retraite supplémentaire pour les non-cadres, “un étage supplémentaire” de retraite, résume Barbara Tiriou*. Lequel sera financé par une augmentation de cotisations de 1% à partir de juillet 2021, répartie à moitié-moitié entre le salarié et l’employeur, à condition que le salarié concerné ait au moins un an d’ancienneté. Les indemnités de fin de carrière pour départ à la retraites ont également été harmonisées. Pour les salariés non-cadres, elles sont fixées à 1 mois de salaire pour entre 10 et 20 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise 2 mois de salaire pour entre 20 et 30 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise 3 mois de salaire au-delà de 30 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise Pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres, elles sont fixées à 1,5 mois de salaire pour entre 10 et 20 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise 3 mois de salaire pour entre 20 et 30 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise 4 mois de salaire au-delà de 30 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise Pour les employeurs Pour les employeurs de salariés agricoles et de salariés de cuma, il va dans un premier temps falloir se procurer le document, disponible sur ce lien Convention collective nationale de la production agricole et des cuma Ils peuvent aussi pour cela contacter leur fédération de cuma de proximité. Il devront ensuite mettre cette Convention à disposition de leurs salariés et éventuellement organiser une réunion à ce sujet, ne serait-ce que pour les informer de ce changement. Dès janvier 2021, il faudra que les employeurs inscrivent le nom de la nouvelle convention collective sur les bulletins de salaire du mois la Convention collective nationale de la production agricole et des cuma. Ceux dont les salariés effectuent à certaines époques de l’année des heures de travail exceptionnelles la nuit, devront en priorité négocier un accord collectif, soit d’entreprise* directement avec leurs salariés s’il n’y a pas de représentant syndical soit se référer à leur convention collective de territoire. Ce, notamment pour fixer quelles plages horaires sont concernées soit 21h-6h, soit 22h-7h et mettre en place les seuils de déclenchement des majoration de ces heures à partir de 21 ou 22h, +25% en repos ou en salaire. Le nouvel accord harmonise aussi les indemnités de fin de carrière pour départ à la retraites, et un accord séparé a abouti/devrait aboutir à une légère augmentation de cotisation réparties à 50%/50% destinée à fournir aux salariés non-cadres un “étage” supplémentaire de retraite supplémentaire voir paragraphe ci-dessus. Attention à l’articulation entre les textes Un point important les conventions collectives territoriales et sectorielles ne disparaissent pas. L’articulation entre ces documents reste à définir, mais, souligne Barbara Tiriou* “sur les thématiques non-évoquées dans la convention nationale, les conventions territoriales continuent de s’appliquer.” Et sur des thématiques comparables, le principe de faveur pour le salarié l’emporte. Cela signifie que, si un thème est évoqué à la fois dans la convention collective nationale et dans une convention territoriale, et que par exemple cette dernière est plus favorable au salarié, c’est cette dernière qui prend le dessus sur la convention nationale. *Barbara Tiriou, du service juridique de la Fncuma, a appuyé la délégation politique de la Fncuma durant toute la durée de la négociation de cette nouvelle Convention collective nationale de la production agricole et des cuma **En fonction de la demande du réseau des cuma, la Fédération nationale des cuma élabore actuellement un accord d’entreprise “type” à adapter bien sûr qui reprendrait les dispositions les plus fréquentes et utiles dans les cuma, de manière à amorcer l’éventuelle négociation. A lire également Les primes permettent-elles de motiver les salariés?

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